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L’Association Estelle soutient la proposition de Loi Intégrale N°2169

L’Association Estelle soutient la proposition de Loi Intégrale N°2169

L’Association Estelle soutient la proposition de Loi Intégrale N°2169 présentée à l’Assemblée Nationale et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2025, ainsi nommée : "Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants"

Cette proposition de loi, issue du travail de plus de 150 organisations, a été signée par 114 parlementaires issus de 8 groupes parlementaires.

L’Association Estelle s’étonne, toutefois, qu’à aucun moment il ne soit fait référence à l’accueil et au traitement des plaintes pour les disparitions d’enfants, disparitions qui peuvent amener à des crimes sexuels, ou à des situations de prostitution (voir Titre II de la loi).

Pour accéder au texte intégral de la proposition de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2169_proposition-loi?fbclid=IwY2xjawSj8JJleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZBAyMjIwMzkxNzg4MjAwODkyAAEeSrUfpd7e44vIm_zn0nCyUjphaDKJaxqnb7_FWgTXa6x73lMPXm0TujmDm2I_aem_PE1EcsK4oXnHuhDZ67AAkw

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