Projet Structure Enfants Disparus

AVANT PROJET

DEFINITION DE LA STRUCTURE CONSACREE AUX DISPARITIONS D'ENFANTS

En préambule, il convient de rappeler quelques chiffres

En France en 2001

35000 enfants sont en situations de fugue

7000 enfants disparaissent dans des circonstances inquiétantes

300 enfants sont victimes d'enlèvements parentaux

150 enfants ont disparus sans laisser de traces (cumul des 20 dernières années source O.C.D.I.P)

NB : ces chiffres sont indicatifs eu égard à l'absence de statistiques précises et actualisées.

1 La mission La structure est consacrée aux enfants disparus (tous les mineurs d'âge < 18 ans et les majeurs considérés comme mineurs protégés) Domaine de compétence La structure ne se substitue pas aux services compétents. Elle intervient en cas de disparition (fugues, enlèvement parental, enlèvement par un tiers , enfants disparus de façon non définie) L'action de la structure s'étend au domaine international : enlèvements parentaux mettant en cause des parents étrangers, Principes La structure est indépendante. Elle agit dans le cadre d'un protocole signé avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Intérieur définissant les relations tripartites. Financement Son financement est assuré pour partie par les fonds publics et pour partie par des dons; il appartient à la structure d'organiser cet aspect privé de son financement. Son objectif La structure doit être opérationnelle, professionnelle, compétente et pérenne. Elle sera auditée une fois par an par des services extérieurs retenus à sa création. Ses objectifs immédiats: 1. Elle collecte les appels français du numéro européen dédié aux disparitions d'enfants.

Elle assure le lien entre les parents des enfants disparus et les autorités policières et judiciaires. Elle entoure les familles des compétences de ses collaborateurs.

Elle prend en charge la diffusion d'avis de recherche en s'appuyant sur un réseau d'entreprises et de services publics partenaires. Son action est relayée en province par un réseau de correspondants locaux.

Elle met en place un programme similaire à celui en vigueur aux Etats-Unis et au Canada : AMBER Program Elle devient la "mémoire" des dossiers aujourd'hui dispersés dans les différentes juridictions et permet en liaison avec l'O.C.D.I.P. la création de liens entre les groupes d'enquête.

2 La structure juridique La structure est une association de loi 1901 dont le financement est assuré majoritairement par l'Etat et pour partie par des fonds privés.Elle est reconnue d'utilité publique.

Elle adhère à la Fédération Européenne des Associations en charge des disparitions d'enfants. Le conseil d'administration comporte des représentants de la société civile, du gouvernement, des associations existantes dans le domaine.

3 La structure opérationnelle

3.1 La gestion des appels Le secret professionnel est applicable aux intervenants. La salle de réception des appels téléphoniques : Elle constitue le point d’entrée de tous les appels pour disparition d’enfant et le point de départ de l’action sur le terrain. Elle est organisée sur le modèle des centres d'appel SAMU. Le 110 - notre proposition de n° européen - est un numéro d’urgence unique gratuit accessible depuis l’ensemble du territoire, à travers les réseaux fixes et mobiles de tous les opérateurs. Tout appel entrant est identifié et enregistré (N° d’appelant + conversation téléphonique) ce qui nécessite une dérogation administrative et une information de l’appelant. Deux opérateurs (et une personne d’astreinte) sont présents simultanément 24h/24 – 7j/7, pour recevoir les appels. Les dossiers peuvent être initiés par les parents, les autorités (police, justice,…), les personnes ayant l’autorité parentale. Le profil des opérateurs : Ils doivent être capables de gérer tous les appels (nécessité d’une formation psycho sociale : psychologues, criminologues, …) - ils suivent une formation interne et externe (formation à l’écoute, à la gestion d’appels difficiles,…). Le temps d’apprentissage de la fonction peut être évalué à 6 mois. Une supervision de la fonction est nécessaire pour permettre la prise en charge et la gestion des situations extrêmes à forte charge émotionnelle : interventions régulières de psychanalystes et de psychothérapeutes). L'équipe doit posséder des compétences linguistiques (aspect international)

3.2 Le suivi des dossiers Il est assuré par un Gestionnaire de Dossier : G.D. Le G.D. prend le dossier à son initialisation et déclenche les actions utiles à la mise en place des recherches : diffusion des avis de recherche sur le secteur de disparition, appel des autorités (police, justice), déplacement au domicile des parents pour les aider dans leurs démarches. Le G.D. joue le rôle d’animateur du réseau et d’intermédiaire entre les différents acteurs (police, justice, parents,…). Il peut intervenir au niveau de la juridiction concernée, provoquer des réunions de synthèse ou de « brain-storming » avec la police, les autres acteurs. Il assure l’information des parents sur le plan du déroulement de l’enquête et s’assure de leur soutien psychologique. Formation des G.D. : assistants sociaux, criminologues, juristes Les G.D. sont encadrés par un responsable. L'objectif est une mise en commun des expériences acquises.

3.3 L’animation de la structure de bénévoles L'idée est de disposer d'un réseau de bénévoles répartis sur tout le territoire national. L'organisation est la suivante : Un coordinateur a en charge un secteur judiciaire. Il est joignable 24H/24 – 7j/7, doit disposer d’un téléphone portable et d’un véhicule. Il est en relation avec des responsables de zones qui ont le contact direct avec les bénévoles. Le centre dispose d'une base de données précisant les disponibilités annoncées des bénévoles qui sont essentiellement chargés de l'affichage des avis de recherche. La décision d’affichage est prise en commun par le G.M., la Police, la Justice.

3.4 Les relations internationales La structure est membre de la Fédération Européenne des Associations en charge des disparitions d'enfants. Elle est compétente mais en formation permanente dans le domaine juridique : évolution des législations et des accords internationaux.

4 Les moyens généraux

4.1 Le service communication Activation des médias en cas de disparition : Lors d’une disparition, les médias reçoivent un avis de recherche officiel de la police avec le N° de téléphone du service concerné et le N° du G.D. Un accord est formé avec les médias publics audiovisuels qui ont obligation de diffuser au plus vite dans un espace d’annonce spécialement prévu à cet effet (avant les journaux d’information, par exemple) les avis de recherche. La structure développe des contacts privilégiés avec les médias en région pour cibler la diffusion des avis de recherche et/ou le plan d'alerte de type AMBER. Communication institutionnelle : Elle est nécessaire pour récolter des fonds. Elle peut se faire à travers des campagnes dans les médias, des rencontres, des événements qui servent de support à l’explication de l’action de la structure.

4.2 Les services généraux

4.2.1 Comptabilité Il s'agit d'une structure classique.

4.2.2 Informatique La structure informatique doit être similaire à celle déjà exploitée par les autres structures européennes - Child Focus, Missing Kids UK - pour des raisons de cohérence.(gestionnaire des appels téléphoniques et des suivis de dossiers identiques)

5 Inventaire des besoins

5.1 En personnel Profils recherchés : ils sont définis par poste. L'effectif prévisionnel à l'ouverture du centre est de 15 personnes environ.

5.2 En locaux Les locaux devront être modulables pour tenir compte des besoins d'évolution de surface. La sécurisation des locaux (en raison de la confidentialité des dossiers) doit être prise en compte dès la création du centre.

5.3 En moyens informatiques Un poste informatique sur site par intervenant, Les responsables sont équipés de portables pour permettre le suivi des dossiers à domicile. Un ensemble de serveurs sécurisés permettant l'accès: intranet, internet, extranet.

6 Evolutions La projection a deux ans de l'activité de la structure:

La mise en place de campagnes de prévention : L'intervention auprès des Fournisseurs d'Accès Internet FAI pour mettre en place des campagnes efficaces de prévention des risques liés à l'accès Internet des plus jeunes - chats, forums.

7 Budget prévisionnel