25 Mai 2018

La journée mondiale des enfants disparus 2018 est une occasion pour l’Association ESTELLE de faire le point sur l’actualité de l’année écoulée concernant les difficiles dossiers de disparitions d’enfants en France.

Il y a juste un an, le 25 mai 2017, l’association avait été reçue par le Garde des Sceaux et son directeur de cabinet adjoint. Au cours de cette longue réunion, les représentants de l’Association ESTELLE avaient pu développer des propositions pragmatiques pour améliorer les dispositifs d’enquête.

Le Ministère de la Justice avait alors formulé, en réponse, des propositions qui semblaient éminemment constructives.

A l’issue de cette réunion l’Association ESTELLE, avec l’aide des avocats du cabinet SEBAN, avait formalisé 3 propositions essentielles :

- Constitution d’un corps de juges spécialisés dans les dossiers de disparitions d’enfants, travaillant en collégialité avec une mutualisation des informations dans les différents dossiers,

- Création d’un fichier informatisé des disparitions d’enfants avec un accès «grand public» mais surtout un accès professionnel permettant aux enquêteurs d’obtenir des informations administratives sur les dossiers,

- L’amélioration des procédures d’enterrement sous X, avec en particulier la systématisation des prélèvements ADN pour permettre leur exploitation au sein du fichier informatisé précédemment cité.

Nous avons ensuite présenté ce dossier à de nombreuses reprises au Ministère de la Justice, à la suite du remplacement du Garde des Sceaux en juin 2017. Depuis cette date, aucune suite concrète n’a été donnée à nos démarches.

Face à cette absence manifeste d’implication des pouvoirs publics dans l’amélioration des procédures d’enquête et de recherche des enfants disparus, l’Association ESTELLE, tient à faire part de sa déception et de son mécontentement.

En ce qui concerne les procédures d’indemnisation des victimes, la politique générale du Fonds de Garantie – dispositif créé par les pouvoirs publics pour ces dossiers et financé par les taxes payées par les citoyens à travers leurs contrats d’assurance - relève d’un mépris absolu des bénéficiaires de la solidarité nationale et d’une négation de la Charte de la Victime, pierre angulaire de la mission du Fonds de Garantie. Qui ose douter que les familles de victimes ont besoin d’aide et en particulier d’aide financière pour supporter les frais de justice dans la durée de ces dossiers de disparition ?

L’Association ESTELLE est également concernée par le nombre élevé de mineurs migrants disparus sans laisser de traces.

Dans le même temps, face au silence des pouvoirs publics et à l’absence de politique volontariste de l’État, l’Association ESTELLE constate, dans les courriers et messages qu’elle reçoit une grande défiance des internautes envers la Justice de notre pays :

A chaque disparition d’enfant apparaissent :

• Des pétitions de demande de généralisation du dispositif alerte enlèvement, au risque de l’atténuation de son efficacité.

• Des appels au rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants,

• La promotion de la justice expéditive individuelle,

• La prolifération des thèses complotistes.

Des positions auxquelles l’Association ESTELLE ne souscrit absolument pas !

L’Association Estelle considère que cette conception et ces pratiques des relations entre les citoyens justiciables et les représentants de la Nation doivent être celles d’un temps révolu. L’Association ESTELLE n’entend pas se résigner et persiste à demander l’amélioration urgente des dispositifs d’enquête et des moyens de la Justice dans les dossiers de disparitions d’enfants.

Nous n’oublions pas tous les enfants disparus !